Comment Passer De Sarl A Sas

Depuis que la société par deportment simplifiée (SAS) requiert les mêmes conditions de forme que la société à responsabilité limitée (SARL), en nombre d'actionnaires et en montant de capital letter social, de nombreux chefs d'entreprise ont décidé de transformer leur statut juridique.

Vous êtes dirigeant d'une société à responsabilité limitée (SARL ou SARL unipersonnelle) etvous vous posez la question de basculer en société par actions simplifiée (SAS ou SAS unipersonnelle) ?

Le Blog du Dirigeant fait le point sur les motivations qui conduisent à la transformation de société.

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De la SARL à la SAS : la bonne raison

Les motivations principales à la transformation d'une SARL en SAS sont :

soitl'optimisation de la fiscalité sur les revenus du dirigeant,
soit50'entrée d'united nations ou plusieurs actionnaires au capital letter de la société nécessitant une adaptation particulière de la dirigeance ou de la répartition des pouvoirs et des dividendes.

Les statuts de la SARL jouissent d'une grande simplicité. Un avantage au démarrage qui peut devenir problématique lorsque la répartition des parts et des pouvoirs entre chacun des associés se complexifie. Lors de l'entrée en capital de plusieurs actionnaires, il sera judicieux, voire indispensable de transformer la SARL en SAS.

Les règles de la SARL sont figées. La minorité de blocage est fixée à 34 % des voix.Quant à la SAS, à vous de définir vos pouvoirs et vos degrés d'intervention, en accord avec 50'ensemble des actionnaires ! En cas de nouveaux entrants au capital de votre société, des statuts de SAS bien ficelés vous permettront de garder la primary sur votre entreprise malgré un faible apport financier.

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De la SARL à la SAS : la raison impulsive

Depuis le 1^er janvier 2013, le régime social auquel est affilié le dirigeant influe sur le régime social du dividende perçu !

Un dirigeant majoritaire de SARL verra son dividende taxé à hauteur de fifteen,v % (17,xx% à partir du 01/01/2018) pour sa part inférieure à 10 % du upper-case letter social puis dans les mêmes weather condition que sa rémunération (cotisation sociales + impôt sur le revenu), pour sa part supérieure à 10 % du capital letter social.

United nations président de SAS verra son dividende taxé à hauteur de 17,20% sur l'ensemble de son dividende.

Depuis cette date,de nombreux dirigeants majoritaires de SARL se posent la question de transformer leur société en SAS, afin de jouir d'une fiscalité patrimoniale avantageuse. Une idée qui peut être judicieuse… Ou non ! En effet,pour le dirigeant majoritaire, basculer en SAS implique united nations changement de régime social.Il passe du régime social des indépendants vers le régime général de la sécurité sociale et constateune hausse du taux de ses cotisations.

En résumé, derrière une taxation de dividende allégée se cache une taxation de la rémunération beaucoup plus lourde cascade une SAS que cascade une SARL.

Qu'à cela ne tienne ! Les petits malins qui décideraient tout de même de basculer en SAS puis de baisser fortement leur rémunération au turn a profit du dividende verront leur protection sociale largement compromise. D'autant qu'en SAS, aucun forfait de cotisations minimum due north'est exigé.Pour un président de SAS, signal de rémunération ; indicate de protection ! De plus, il convient de toucher au moins 150 fois le SMIC horaire pour valider united nations trimestre de retraite.

Enfin, n'oublions pas que la rémunération et ses charges sociales sont déductibles du résultat imposable et contribuent à baisser le montant de l'impôt sur les sociétés.Pour united nations dirigeant de SAS point de rémunération ; point de déduction !

Bien gérer son entreprise est une des clés de la réussite. Une bonne gestion nécessite de bons outils ! Conscient de cette réalité, le Blog du Dirigeant teste et vous propose les meilleurs outils de gestion du marché !

Un dirigeant a-t-il intérêt à passer de SARL en SAS ?

En résumé, quel que soit le statut juridique de fifty'entreprise, chacun peut trouver un juste compromis. Si vous êtes dirigeant majoritaire de SARL, inutile de vous précipiter vers la SAS en ayant cascade seule motivation united nations allègement de la taxation du dividende.Prévoyez plutôt un rendez-vous avec votre practiced-comptable pour revoir vos niveaux de prélèvements et optimiser vos déductions fiscales… D'autant qu'un changement de statut juridique a un coût et une procédure à respecter !

Enfin, si vous prévoyez de nouveaux entrants dans votre upper-case letter, la question de la SAS se pose au cas par cas…Faites-vous conseiller !

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d'un main en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.